2JC - Fais-moi la cour («
2JC - Fais-moi la cour », «
notre », « nous » et «
nos ») et nos partenaires respectent
votre vie privée.
Nous vous demandons de bien
vouloir lire attentivement la présente politique de
confidentialité pour comprendre comment sont collectées,
traitées et conservées vos données personnelles lors de
votre utilisation du présent site internet
2JC - Fais-moi la cour, accessible via
l'url https://faismoilacour.fr.
Le terme
"données personnelles" désigne toute information se
rapportant à une personne physique et permettant de
l'identifier, directement ou indirectement, à partir
d'une seule donnée ou du croisement d'un ensemble de
données.
L'ensemble des données personnelles
collectées sur le présent site internet sont traitées
sous la responsabilité de la société
2JC - Fais-moi la cour, SAS au capital social de 1500 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de La
Roche-sur-Yon sous le numéro
979594777, et ayant son siège social
Route d'Angles, 85750 Angles, France et dans le
respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa
version actuelle, ainsi que le règlement (UE) 2016/679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.
Cette politique de confidentialité décrit :
1. Comment 2JC - Fais-moi la cour utilise vos données
personnelles
2. Comment 2JC - Fais-moi la cour
partage vos données personnelles
3. Comment 2JC -
Fais-moi la cour protège vos données personnelles
4.
Où 2JC - Fais-moi la cour héberge et transfère vos
données personnelles
5. Comment vous pouvez exercer
vos droits relatifs à vos données personnelles
6.
Les mises à jour de la politique de confidentialité
7.
Comment nous contacter
I. Comment 2JC - Fais-moi la cour utilise vos données personnelles
2JC - Fais-moi la cour peut utiliser vos données
personnelles aux fins suivantes :
(1) Procéder aux
actions nécessaires à la gestion de contrats, factures
et suivi de la relation client
(2) Publier et gérer
vos avis et/ou commentaires laissés sur le site
internet
(3) Répondre à votre demande de contact
effectuée à partir de notre site internet
(4)
Etablir un programme de fidélité
(5) Vous proposer
des publicités et un contenu adapté
(6) Constituer
un fichier d'utilisateurs, de prospects et de clients
(7) Elaborer des statistiques commerciales et de
fréquentation
(8) Respecter nos obligations
légales
Le traitement de vos données
personnelles est réalisé dans une démarche de prise de
contacte précontractuelle, ce traitement est basé sur
votre consentement à être contacté afin d'échanger sur
nos offres et obtenir un devis. Vous pouvez retirer ce
consentement à tout moment et demandé à ce que nous
supprimions vos informations et cessions de vous
contacter.
Lorsque vous nous fournissez
volontairement des données personnelles, la collecte de
vos données personnelles est fondée sur l'intérêt
légitime suivant : mieux répondre à vos demandes
d'information.
II. Comment 2JC - Fais-moi la cour partage vos données personnelles
Au sein de 2JC - Fais-moi la cour, et au regard de
chaque finalité de traitement, les données personnelles
vous concernant sont collectées, traitées et stockées
par le personnel habilité de 2JC - Fais-moi la cour,
uniquement dans le cadre de leurs compétences
respectives, et notamment par le service client, le
département marketing et le département informatique.
Nous
ne partageons pas les données personnelles avec d'autres
entreprises, organisations et personnes, à moins que
l'une des circonstances suivantes s'applique :
(1)
Le partage avec consentement préalable
: après avoir obtenu votre consentement, 2JC - Fais-moi
la cour partagera les informations que vous avez
autorisées avec les tiers ou catégories de tiers
spécifiques renseignés à l'occasion de la collecte de
votre consentement.
(2) Le partage avec nos prestataires
: 2JC - Fais-moi la cour peut également divulguer vos
informations à des entreprises qui fournissent des
services pour nous ou en notre nom. Ces prestataires de
services comprennent des entreprises qui proposent des
services informatiques tels notamment notre hébergeur ou
notre prestataire d'envoi d'emails, des services de
livraison de nos produits, ou qui proposent des
activités marketing pour notre compte. Ces prestataires
de services peuvent utiliser vos informations uniquement
dans le but de vous fournir des services au nom de 2JC -
Fais-moi la cour.
(3) En exécution d'une obligation légale, le partage
conformément aux lois et à la réglementation
: 2JC - Fais-moi la cour, peut partager vos informations
comme le stipulent les lois et la réglementation, afin
de résoudre les différends d'ordre juridique, ou comme
le stipulent les autorités judiciaires ou
administratives en vertu de la loi.
2JC -
Fais-moi la cour s'assurera de la légalité de tout
partage des données personnelles via des clauses de
traitement de données avec les entreprises avec
lesquelles vos données personnelles sont partagées, les
obligeant à se conformer à cette politique de
confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et
confidentialité appropriées lors du traitement de
données à caractère personnel.
III. Comment 2JC - Fais-moi la cour protège vos données personnelles
2JC - Fais-moi la cour attache une
grande importance à la sécurité de vos données
personnelles et a adopté des pratiques courantes de
l'industrie afin de protéger vos données personnelles et
d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation,
l'utilisation, la modification, les dommages ou la perte
de ces informations.
Nous avons par ailleurs
pris les précautions utiles afin de préserver, par notre
hébergeur, la sécurité et la confidentialité des
données, et notamment empêcher qu'elles ne soient
déformées, endommagées ou communiquées à des personnes
non autorisées.
2JC - Fais-moi la cour adopte
également les mesures organisationnelles suivantes :
(1)
Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables
afin de veiller à ce que les données personnelles
recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui
est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles
sont traitées.
(2) Nous conservons vos
données personnelles pendant la durée qui est
strictement nécessaire au regard de la finalité du
traitement, à moins que la conservation de vos données
soit requise ou permise par la loi. À titre d'exemple,
nous conservons les données liées à l'exécution de vos
commandes pour la durée requise par la loi au titre de
conservation des dossiers comptables, à savoir au
maximum 10 ans à compter de l'exercice concerné.
(3) Nous déployons les mécanismes de
contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel
habilité peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données
personnelles, 2JC - Fais-moi la cour respectera les
exigences légales et réglementaires applicables à la
notification des violations de données personnelles
auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des
personnes concernées.
IV. Où 2JC - Fais-moi la cour héberge et transfère vos données personnelles
Vos données personnelles seront hébergées au sein des
infrastructures d'hébergement de notre hébergeur,
Webflow, situé en Etats-Unis.
V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, de limitation, d'opposition concernant le
traitement de vos données personnelles ainsi que du
droit de définir des directives relatives au sort de vos
données après votre mort et du droit à la portabilité de
vos données personnelles.
La CNIL définit une
donnée personnelle comme"toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable. Mais parce
qu'elles concernent des personnes, celles-ci doivent
en conserver la maîtrise".
Vous disposez également d'un droit de
recours auprès de la Commission Nationale Informatique
et Libertés pour la France et auprès d'une autorité de
contrôle compétente pour tout autre Etat membre selon
votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le
lieu où la violation de vos droits aurait été commise si
vous estimez que le traitement de vos données ne
respecte pas les textes applicables. Ce recours pourra
être exercé sans préjudice de tout autre recours devant
une juridiction administrative ou juridictionnelle qui
constitue également un droit dont vous disposez.
Vous
pouvez nous contacter à tout moment aux adresses
indiquées dans la rubrique '''Comment nous contacter'''
ci-dessous afin d'exercer vos droits en matière de
données personnelles dans les conditions posées par la
réglementation applicable. Vous devez indiquer quel
droit vous entendez exercer ainsi que l'ensemble des
précisions nécessaires pour que nous puissions répondre
à votre demande.
Ces droits s'exercent dans
les conditions posées par la réglementation applicable.
Le droit d'accès signifie
que vous pouvez nous demander à tout moment de vous
indiquer si nous traitons des données personnelles vous
concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles
sont les données personnelles concernées ainsi que les
caractéristiques du ou des traitements effectués.
Le
droit de rectification signifie que
vous pouvez nous demander la rectification de vos
données personnelles lorsqu'elles sont inexactes. Vous
pouvez également demander à ce que vos données
personnelles, dès lors qu'incomplètes, soient complétées
dans la mesure où cela est pertinent au regard de la
finalité du traitement en cause.
Le
droit à l'effacement signifie que vous
pouvez demander d'effacer vos données personnelles
notamment lorsque :
(1) Leur conservation n'est
plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles ont été collectées ;
(2) Vos données
personnelles sont traitées sur le fondement de votre
consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et
il n'existe pas d'autre fondement juridique susceptible
de justifier le traitement ;
(3) Vous vous êtes
opposé au traitement de vos données personnelles et vous
souhaitez en conséquence qu'elles soient effacées ;
(4)
Vos données personnelles ont fait l'objet d'un
traitement illicite;
(5) Vos données personnelles
doivent être effacées pour respecter une obligation
légale qui est prévue soit par le droit de l'Union
Européenne soit par le droit français.
Le
droit à la limitation signifie que vous
pouvez nous demander de procéder à la limitation du
traitement de vos données personnelles :
(1)
Lorsque vous contestez l'exactitude de vos données
personnelles pendant une durée nous permettant de
vérifier l'exactitude de celles-ci ;
(2) Lorsque
suite à un traitement établi comme non conforme, vous
préférez la limitation du traitement à l'effacement
complet de vos données personnelles;
(3) Lorsque
nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux
fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore
nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice;
(4) Lorsque vous
vous êtes opposé au traitement de vos données
personnelles et vous souhaitez une limitation du
traitement pendant la durée nous permettant de vérifier
si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le
traitement de vos données personnelles s'entendra alors
du seul stockage de vos données personnelles
correspondantes. Nous n'effectuerons alors plus aucune
autre opération sur les données personnelles
considérées.
Le
droit d'opposition signifie que vous
pouvez vous opposer au traitement de vos données
personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la
poursuite de l'intérêt légitime de 2JC - Fais-moi la
cour. Le droit d'opposition s'exerce sous réserve de
justifier d'un motif légitime tenant à votre situation
particulière. Nous cesserons alors le traitement en
cause sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux
en justifiant la poursuite en conformité avec la
réglementation applicable.
Le
droit de définir des directives relatives au sort de
vos données après votre mort
vous permet de faire connaître vos instructions
concernant la conservation, l'effacement et la
communication de vos données personnelles après votre
décès.
Le
droit à la portabilité signifie que
vous pouvez nous demander, dans les conditions posées
par la réglementation applicable, de recevoir vos
données personnelles dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et de vous
les transmettre, ou de nous demander de les transmettre
directement à un tiers de votre choix lorsque cela est
juridiquement et techniquement possible.
Lorsque
nous traitons vos données personnelles sur la base de
votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de
retirer votre consentement à tout moment en vous
adressant aux adresses indiquées dans la rubrique
'''Comment nous contacter''' ou en cliquant sur le lien
de désabonnement présent dans chacune de nos
communications.
Toutefois, le retrait de
votre consentement ne remet pas en cause la validité du
traitement effectué avant ce retrait.